Renouvellement des permis d’installation de systèmes de drainage au moyen de tuyaux

Données en cours d’examen

Ces données ne sont pas disponibles pour l’instant. Nous sommes en train d’examiner les données de cette série pour déterminer si elles peuvent être mises à la disposition du public.

Cet ensemble de données contient des données recueillies par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales pour le suivi des demandes de renouvellement de permis d’installation de système de drainage agricole en vertu de la Loi sur les installations de drainage agricole.

En Ontario, la Loi sur les installations de drainage agricole encadre la mise en place de systèmes de drainage agricole au moyen de tuyaux. Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales est responsable de l’administration de la Loi sur les installations de drainage agricole et de la délivrance, de la suspension ou de la révocation de tous les permis, conformément à cette loi.

Coordonnées du ministère : Agriculture, Alimentation et Agroentreprise

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
18 décembre 2020
Fréquence de mise à jour
Au besoin

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