Sommaire de l’état d’avancement du rapprochement annuel des paiements de transfert et du recouvrement des excédents – Région de Toronto

Données en cours d’examen

Ces données ne sont pas disponibles pour l’instant. Nous sommes en train d’examiner les données de cette série pour déterminer si elles peuvent être mises à la disposition du public.

Suivi du nombre de rapprochements effectues par les agences de paiements de transfert pour chaque exercice. L'ensemble de donnees indique les montants d'excedent et de deficit etablis pour les agences de paiements de transfert. Il presente le montant des excedents que le ministere doit recouvrer.

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
22 décembre 2016
Fréquence de mise à jour
Annuelle

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