Outil de suivi des programmes de paiements de transfert

Données restreintes

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition.Les données contenues dans ce dossier ont été examinées et ne peuvent pas être divulguées pour des raisons énoncés dans la Directive sur les données et les services numériques.

Restriction : Confidentialité - Peut contenir des problèmes de conformité possibles sur lesquels le ministère peut être en train d’enquêter.

L'outil de suivi des programmes de paiements de transfert contient de l'information sur tous les programmes de paiements de transfert des ministeres. Il est conçu pour aider les ministeres a se conformer a la Directive sur l'obligation de rendre compte en matiere de paiements de transfert et presenter l'information pertinente aux controleurs financiers des ministeres.

Coordonnées du ministère : Affaires municipales et Logement

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
5 janvier 2017
Fréquence de mise à jour
Au besoin

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