Arrêtés du Conseil du Trésor

Données en cours d’examen

Ces données ne sont pas disponibles pour l’instant. Nous sommes en train d’examiner les données de cette série pour déterminer si elles peuvent être mises à la disposition du public.

Comprend des arretes du Conseil du Tresor faits pour autoriser des paiements en plus des credits alloues. L'affectation de credits supplementaires doit etre compensee en reduisant le solde d'une autre affectation de credits qui n'est pas encore epuisee (c.-a-d. que le gouvernement n'augmentera pas le solde global de l'affectation de credits du gouvernement).

Ces donnees ne sont pas encore "publiques" en vertu de la Licence du gouvernement ouvert.

Coordonnées du ministère : Secrétariat du Conseil du Trésor

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
3 août 2016
Fréquence de mise à jour
Au besoin

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