Les répartitions et attributions des revenus de fiducie

Données restreintes

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Restriction : Confidentialité - Données restreintes parce qu'elles contiennent des renseignements fiscaux confidentiels.

Ces donnees sont utilisees pour le developpement et l'analyse des politiques et se compose de renseignements relatifs a une fiducie sur les repartitions de revenus, de donnees administratives sur les conventions de retraite, de donnees sur la Subvention ontarienne aux personnes agees proprietaires pour l'impot foncier et de donnees administratives sur la Prestation Trillium de l'Ontario.

Coordonnées du ministère : Finances

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
5 octobre 2016
Fréquence de mise à jour
Annuelle

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