Registre des établissements hébergeant des personnes vulnérables

Données en cours d’examen

Ces données ne sont pas disponibles pour l’instant. Nous sommes en train d’examiner les données de cette série pour déterminer si elles peuvent être mises à la disposition du public.

Cette base de donnees rassemble le nom des etablissements, le type d'etablissement et de propriete, leur adresse et les dates des exercices d'evacuation en cas d'incendie et des inspections, conformement aux Reglements de l'Ontario 364/13 et 365/13 et a la directive 2014-001 du commissaire des incendies. Y sont aussi consignees la date de la derniere visite de securite- incendie (et des precedentes) ainsi que la date du dernier exercice d'evacuation (et des precedents).

Coordonnées du ministère : Solliciteur général

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
1 février 2017
Fréquence de mise à jour
Au besoin

Aidez-nous à améliorer le Catalogue de données.