La répartition des types d’allègement octroyés par le ministère
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a également autorisé un allègement temporaire du fardeau réglementaire propre à chaque réseau pour relever les défis posés par la pandémie, comme une flexibilité opérationnelle pour tenir compte de l’éloignement physique ou pour ajuster les processus visant à aider à protéger le personnel. Un allègement a uniquement été octroyé sur demande et lorsque les fonctionnaires du ministère étaient convaincus que la santé publique et l’environnement continueraient d’être protégés. Cet allègement temporaire a été octroyé avec une date d’expiration susceptible d’être prolongée pendant la pandémie de COVID-19.
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Informations additionnelles
- Dernière modification
- 21 septembre 2023
- Créé le
- 3 octobre 2023
- Format
- application/csv
- Taille du fichier
- 68,4 Kio
- Licence
- Licence du gouvernement ouvert – Ontario
- Nom
- La répartition des types d’allègement octroyés par le ministère
- Type
- Les données
- La langue
- Anglais
- Les premières données de date étaient disponibles publiquement
- 21 décembre 2020
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