Réseaux d’eaux ayant demandé un allègement du fardeau réglementaire en raison de la pandémie de COVID-19

Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a également autorisé un allègement temporaire du fardeau réglementaire propre à chaque réseau pour relever les défis posés par la pandémie, comme une flexibilité opérationnelle pour tenir compte de l’éloignement physique ou pour ajuster les processus visant à aider à protéger le personnel. Un allègement a uniquement été octroyé sur demande et lorsque les fonctionnaires du ministère étaient convaincus que la santé publique et l’environnement continueraient d’être protégés. Cet allègement temporaire a été octroyé avec une date d’expiration susceptible d’être prolongée pendant la pandémie de COVID-19.

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Date de la dernière validation des données
21 septembre 2023
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Réseaux d’eaux ayant demandé un allègement du fardeau réglementaire en raison de la pandémie de COVID-19

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    La répartition des types d’allègement octroyés par le ministère Anglais [68,4 Kio]

    Dernière modification: 21 septembre 2023

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    Dernière modification: 21 septembre 2023

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    Dernière modification: 3 mai 2024

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