La répartition des types d’allègement octroyés par le ministère

URL: https://data.ontario.ca/dataset/769e155c-4c2e-4acd-ac0c-e6e475d1fcfc/resource/e96d7d20-491e-40ec-9f6c-cae1c9822f0b/download/mecp-cdwi-covidrelief-fr-utf8-2020-12-18.csv

Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a également autorisé un allègement temporaire du fardeau réglementaire propre à chaque réseau pour relever les défis posés par la pandémie, comme une flexibilité opérationnelle pour tenir compte de l’éloignement physique ou pour ajuster les processus visant à aider à protéger le personnel. Un allègement a uniquement été octroyé sur demande et lorsque les fonctionnaires du ministère étaient convaincus que la santé publique et l’environnement continueraient d’être protégés. Cet allègement temporaire a été octroyé avec une date d’expiration susceptible d’être prolongée pendant la pandémie de COVID-19.

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Informations additionnelles

Dernière modification
21 septembre 2023
Créé le
3 octobre 2023
Format
application/csv
Taille du fichier
99,7 Kio
Licence
Licence du gouvernement ouvert – Ontario
Nom
La répartition des types d’allègement octroyés par le ministère
Type
Les données
La langue
Français
Les premières données de date étaient disponibles publiquement
21 décembre 2020

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