Prélèvement d’eau

Volumes d’eau prélevés quotidiennement et annuellement en vertu d’un permis de prélèvement d’eau, tel que déclaré au ministère en vertu du Règlement de l’Ontario 387/04 (Water Taking)

En vertu de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario, quiconque veut prendre plus de 50 000 litres d’eau en 24 heures doit obtenir un permis de prélèvement d’eau. Selon le règlement sur le prélèvement et le transfert d’eau pris en application de cette loi, le détenteur d’un permis doit déclarer chaque jour le volume d’eau prélevé à chaque source d’eau autorisée. Les données exigées sont les suivantes : information sur le permis quant à l’objectif du prélèvement d’eau, types et emplacement de la source, ainsi que le volume quotidien et annuel prélevé de chaque source.

Coordonnées du ministère : Environnement, Protection de la nature et Parcs

Informations additionnelles

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Environnement et ri... Environnement et richesses naturelles

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Couverture géographique: Ontario
Bureau du mainteneur: Direction de la surveillance environnementale
Date de la dernière validation des données: 29 juillet 2022
Fréquence de mise à jour: Annuelle