Jeux de données
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Répertoire des institutions
Ministère : Services au public et aux entreprises
Le Repertoire des institutions contient les coordonnees des organismes regis par la Loi sur l'acces a l'information et la protection de la vie privee, y compris les...Formats des ressources :
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Répertoire des documents
Ministère : Services au public et aux entreprises
Ce document est publie conformement a la Loi sur l'acces a l'information et la protection de la vie privee. En vertu de la Loi, les particuliers peuvent demander un...Formats des ressources :
- CSV
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Registres d’immigration (1865-1883)
Ministère : Services au public et aux entreprises
Cet ensemble de donnees constitue un index des quatre volumes de registres d'immigration assistee crees par le bureau d'immigration de Toronto (Toronto Emigrant Office)...Formats des ressources :
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Dossiers de la Seconde Commission des héritiers et légataires
Ministère : Services au public et aux entreprises
La Seconde Commission des héritiers et légataires était chargée d’entendre les demandes relatives aux terres déposées par les héritiers, légataires ou cessionnaires des...Formats des ressources :
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Liste de mises en garde pour les consommateurs
Ministère : Services au public et aux entreprises
Maintenue par le ministere des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs, elle comprend les noms des entreprises qui ont ete accusees ou condamnees en vertu des...Formats des ressources :