Répertoire des documents

Ce document est publie conformement a la Loi sur l'acces a l'information et la protection de la vie privee. En vertu de la Loi, les particuliers peuvent demander un document de renseignements sous n'importe quelle forme, y compris une lettre, un rapport, une bande d'ordinateur, un microfilm, une bande video, un enregistrement sonore, un document electronique, ou un courriel

Le Repertoire des documents enumere les types de documents detenus par les ministeres et certains organismes provinciaux. Notez que certains documents enumeres dans le Repertoire des documents ne sont pas disponibles via une demande d'acces a l'information. Decouvrez ce qui n'est pas disponible.

Ce repertoire repartit les documents gouvernementaux en 4 categories :

Banque de renseignements personnels - Renseignements personnels reunis en fonction du nom d'une personne ou d'autres identifiants personnels.
Documents publics - Renseignements personnels auxquels toute personne du public a acces.
Documents generaux -Renseignements generaux qui ne sont pas consideres comme etant une banque de renseignements personnels ou des documents publics.
Documents communs - Une banque de renseignements personnels utilisee par plus d'un organisme.

Coordonnées du ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement

Informations additionnelles

Mots clés: Gouvernement et fin... Gouvernement et finances

Gouvernement Gouvernement
Couverture géographique: Ontario
Date de la dernière validation des données: 23 avril 2019
Fréquence de mise à jour: Autre