Répertoire des documents

Ce document est publie conformement a la Loi sur l'acces a l'information et la protection de la vie privee. En vertu de la Loi, les particuliers peuvent demander un document de renseignements sous n'importe quelle forme, y compris une lettre, un rapport, une bande d'ordinateur, un microfilm, une bande video, un enregistrement sonore, un document electronique, ou un courriel

Le Repertoire des documents enumere les types de documents detenus par les ministeres et certains organismes provinciaux. Notez que certains documents enumeres dans le Repertoire des documents ne sont pas disponibles via une demande d'acces a l'information. Decouvrez ce qui n'est pas disponible.

Ce repertoire repartit les documents gouvernementaux en 4 categories :

  • Banque de renseignements personnels - Renseignements personnels reunis en fonction du nom d'une personne ou d'autres identifiants personnels.
  • Documents publics - Renseignements personnels auxquels toute personne du public a acces.
  • Documents generaux -Renseignements generaux qui ne sont pas consideres comme etant une banque de renseignements personnels ou des documents publics.
  • Documents communs - Une banque de renseignements personnels utilisee par plus d'un organisme.

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
23 avril 2019
Fréquence de mise à jour
Autre

Répertoire des documents

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Aucune plage de dates

  • CSV
    Banque de renseignements personnels Anglais [853,7 Kio]

    Dernière modification: 7 juin 2023

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  • CSV
    Banques de renseignements personnels Français [1 Mio]

    Dernière modification: 6 juillet 2023

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  • CSV
    Répertoire des documents Anglais [206,6 Kio]

    Dernière modification: 14 juillet 2020

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  • CSV
    Répertoire des documents Français [278,3 Kio]

    Dernière modification: 14 juillet 2020

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Date : 31 décembre 2015

  • CSV
    Common Records Anglais et Français

    Dernière modification: 23 avril 2019

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  • CSV
    General Records Anglais et Français

    Dernière modification: 23 avril 2019

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  • CSV
    Institutions Anglais

    Dernière modification: 23 avril 2019

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  • CSV
    Manuals Anglais et Français

    Dernière modification: 23 avril 2019

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  • CSV
    Public Records

    Dernière modification: 23 avril 2019

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  • CSV
    Documents communs

    Dernière modification: 23 avril 2019

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  • CSV
    Catégories générales ou genres de documents

    Dernière modification: 23 avril 2019

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  • CSV
    Les institutions

    Dernière modification: 23 avril 2019

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  • CSV
    Manuels

    Dernière modification: 23 avril 2019

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  • CSV
    Documents publics

    Dernière modification: 23 avril 2019

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