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9 jeux de données trouvés

Sujets : Government (9) and Licences : Licence du gouvernement ouvert – Ontario (9) and Ministères : Affaires municipales et Logement (9)

  • Résultats d’élections municipales

    Ministère : Affaires municipales et Logement

    Cet ensemble de donnees contient des donnees postelectorales municipales portant notamment sur le nombre d'electeurs, la participation electorale (%), les modes de scrutin...

    Formats des ressources :

    • CSV
    • DOCX
    • XLSX
  • Les villes et les villages de ceinture de verdure

    Ministère : Affaires municipales et Logement

    Renseignements generaux sur la localisation des villes et des villages (zones d'installation) dans les zones rurales protegees par le plan de ceinture de verdure. Pour des...

    Formats des ressources :

  • Hameaux de ceintures de verdure

    Ministère : Affaires municipales et Logement

    Les hameaux de petites zones d'installations identifiees dans les plans officiels municipaux, generalement sans services municipaux d'eau et d'egouts. Pour les...

    Formats des ressources :

  • Résultats du sondage sur la satisfaction de la clientèle municipale

    Ministère : Affaires municipales et Logement

    Ces donnees mesurent la satisfaction a l'egard des services que les bureaux regionaux du ministere fournissent aux municipalites. Les donnees comprennent les renseignements...

    Formats des ressources :

    • XLSX
    • CSV
  • Aménagement du territoire municipal

    Ministère : Affaires municipales et Logement

    Ces donnees decrivent le processus d'examen et les decisions finales concernant les dossiers a l'egard desquels le ministere des Affaires municipales et du Logement est...

    Formats des ressources :

    • XLSX
    • CSV
  • Résumé du processus de la restructuration municipale

    Ministère : Affaires municipales et Logement

    La restructuration municipale designe les activites qui peuvent resulter de l'evolution des responsabilites municipales et de questions liees a la croissance. Les...

    Formats des ressources :

    • XLSX
    • CSV
  • Limites municipales depuis 1996

    Ministère : Affaires municipales et Logement

    Une municipalite a palier superieur comporte au moins deux municipalites a palier inferieur. Les responsabilites municipales selon la Loi sur les municipalites et autre...

    Formats des ressources :

  • Limites municipales à paliers inférieur et unique

    Ministère : Affaires municipales et Logement

    Une municipalite a palier unique ne fait pas partie d'une municipalite a palier superieur et assume les responsabilites municipales selon la Loi sur les municipalites et...

    Formats des ressources :

  • Subventions Ontario – Système de gestion de l’information sur le logement abordable

    Ministère : Affaires municipales et Logement

    Non accessible au public : ce jeu de données fait actuellement l’objet d’un examen.