Jeux de données
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Liste des évaluateurs de la capacité
Ministère : Procureur général
Liste des evaluateurs de la capacite qualifies qui peuvent realiser des evaluations de la capacite en vertu de la Loi de 1992 sur la prise de decision au nom d'autrui.Formats des ressources :
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Demandes de renseignements au sujet de la santé et de la sécurité au travail que des clients envoient par courrier électronique.
Ministère : Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Obtenez des données sur le nombre total (par année budgétaire) de demandes de renseignements sur des questions se rapportant à la santé et à la sécurité au travail que des...Formats des ressources :
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Rapport en matière de santé et de la sécurité au travail - nombre de décès et de blessures critiques parmi les travailleurs
Ministère : Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Les chiffres refletent les incidents qui ont ete signales au ministere du Travail et qui sont suivis par le ministere du Travail. Ils ne comprennent pas les deces naturels, les...Formats des ressources :
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Rapport sur les ordres rendus en matière de santé et sécurité au travail
Ministère : Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Lorsqu'un inspecteur estime qu'une loi ou un reglement en matiere de sante et securite au travail n'est pas suivi, il rend un ordre ecrit exigeant que...Formats des ressources :
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Rapport sur les inspections en matière de santé et sécurité au travail
Ministère : Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Le ministere du Travail inspecte des lieux de travail afin de surveiller la conformite aux lois et reglements en matiere de sante et securite au travail. Ces inspections sont...Formats des ressources :
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Rapport sur des incidents relevant de la santé et de la sécurité au travail
Ministère : Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Cet ensemble de donnees contient le nombre total d'incidents qui ont ete signales au ministere du Travail. Les incidents sont classes en plusieurs categories : refus de...Formats des ressources :
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Prestation des services de justice pour la jeunesse
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
Au sein du ministere des Services a l'enfance et a la jeunesse, le systeme de prestation de services de justice pour la jeunesse offre des programmes communautaires et des...Formats des ressources :
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Admissions dans le système de justice pour la jeunesse : type d’admission
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
Les donnees concernent les jeunes qui sont admis dans les etablissements de garde et de detention et dans les programmes et services communautaires. Les donnees sont organisees...Formats des ressources :
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Dossiers de la Seconde Commission des héritiers et légataires
Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement
La Seconde Commission des héritiers et légataires était chargée d’entendre les demandes relatives aux terres déposées par les héritiers, légataires ou cessionnaires des...Formats des ressources :
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Données financières : budget de la Police provinciale de l’Ontario
Ministère : Solliciteur général
Cette base de données contient des renseignements sur les charges de fonctionnement ainsi que le coût des salaires et des avantages sociaux par commandement.Formats des ressources :
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Tutelle aux biens pour des adultes incapables
Ministère : Procureur général
Le BTCP protege les interets juridiques et financiers des adultes qui sont incapables de le faire eux-memes. Dans ces fonctions, le BTCP joue le role de tuteur aux biens. Ces...Formats des ressources :
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