Rapport sur les ordres rendus en matière de santé et sécurité au travail

Lorsqu'un inspecteur estime qu'une loi ou un reglement en matiere de sante et securite au travail n'est pas suivi, il rend un ordre ecrit exigeant que l'employeur se conforme a la loi ou au reglement vise dans un delai precis.

Les donnees provenant du ministere du Travail produisent des donnees sur la sante et la securite au travail et sur les normes d'emploi, a une date donnee et a des fins de rapport precis. En consequence, les renseignements susmentionnes pourraient etre differents de ceux qui emanent d'autres sources de donnees.

Coordonnées du ministère : Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
4 septembre 2020
Fréquence de mise à jour
Annuelle

Rapport sur les ordres rendus en matière de santé et sécurité au travail

Renseignez-vous sur l’accès aux données à l’aide de différents types de formats.

Plage de dates : 1 avril 2011 - 31 mars 2024

  • CSV
    Data Anglais [708 o]

    Dernière modification: 25 juin 2024

    Explorer

Signalez un problème avec ces données

Soumettez un rapport si vous rencontrez des problèmes avec les ressources de données de ce jeu de données.

Aidez-nous à améliorer le Catalogue de données.