Jeux de données
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Rapport annuel sur la sécurité routière de l'Ontario (RASRO)
Ministère : Transports
En vertu du Code de la route, le ministère des Transports (MTO) est tenu de produire un rapport annuel sur les statistiques relatives aux accidents de véhicule automobile. Le...Formats des ressources :
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Infractions au Code de la route
Ministère : Solliciteur général
Ces donnees ne sont plus compilees par le Ministère du Solliciteur Général. Au regard du Code criminel , les infractions au Code de la route comprennent ce qui suit : conduite...Formats des ressources :
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Années de construction des palais de justice de l’Ontario
Ministère : Procureur général
Liste des palais de justice de la province et de leur annee de construction.Formats des ressources :
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Accusations en vertu du Code de la route à Toronto classées par articles du code
Ministère : Procureur général
Les accusations portees en vertu du Code de la route a Toronto. Les donnees portent sur les accusations deposees par le Service de police de Toronto entre le 1er janvier 2012 et...Formats des ressources :
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