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4 jeux de données trouvés

Sujets : Taxes and benefits (4) and Sujets : Environnement et richesses naturelles (4)

  • Taux de taxe sur les carburants

    Ministère : Finances

    Les taux de taxe sur les carburants ont été modifiés la dernière fois le 1er juillet 2022. Les taux actuels sont : 9 ¢ le litre Du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2024, le...

    Formats des ressources :

    • XLSX

  • Liste d’inscrits de la taxe sur les carburants et l’essence

    Ministère : Finances

    Cette liste permettra aux consommateurs et vendeurs d'identifier les personnes autorisees par le ministere a vendre et distribuer des produits comme l'essence, le...

    Formats des ressources :

    • XLSX
    • CSV

  • Taux de taxe sur l’essence

    Ministère : Finances

    Les taux de taxe sur l'essence ont été modifiés pour la dernière fois le 1er juillet 2022. Les taux actuels sont : essence sans plomb - 9 ¢ le litre Du 1er juillet 2022 au...

    Formats des ressources :

    • CSV

  • Journal de suivi des exemptions de taxe des terrains miniers

    Ministère : Mines

    Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint.