Jeux de données
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Liste d’inscrits de la taxe sur les carburants et l’essence
Ministère : Finances
Cette liste permettra aux consommateurs et vendeurs d'identifier les personnes autorisees par le ministere a vendre et distribuer des produits comme l'essence, le...Formats des ressources :
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Liste d’inscrits de la taxe sur le tabac
Ministère : Finances
Cette liste vous permet d'identifier les personnes que le ministere des Finances autorise a vendre et distribuer des produits du tabac. Les personnes inscrites sur cette...Formats des ressources :
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Taux de taxe sur les carburants
Ministère : Finances
Les taux de taxe sur les carburants ont été modifiés la dernière fois le 1er juillet 2022. Les taux actuels sont : 9 ¢ le litre Du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2024, le...Formats des ressources :
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Fabricants de bière, microbrasseurs et marques de bière
Ministère : Finances
La liste identifie les marques de biere que font les fabricants de biere et les microbrasseries et qui sont assujetties a la taxe sur la biere. Vous pouvez utiliser cette liste...Formats des ressources :
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Liste des inscrits au titre du tabac en feuilles
Ministère : Finances
Cette liste vous permet d'identifier les entites legales autorisees par le ministere des Finances, en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac, de transformer, vendre,...Formats des ressources :
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Bénéfices de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario
Ministère : Finances
Les paiements annuels effectues par l'OLG a la province soutiennent : les hopitaux; la recherche, la prevention et le traitement dans le domaine du jeu compulsif; le sport...Formats des ressources :
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Rendement de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario
Ministère : Finances
Les rapports donnent les details suivants par etablissement de jeu : les revenus des activites de jeux; le nombre d'employes de l'OLG; le nombre de clients; les revenus...Formats des ressources :
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Contributions de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario aux municipalités
Ministère : Finances
Les municipalites ou se trouve un casino ou un etablissement de machines a sous dans un hippodrome perçoivent : 5,25 % de la premiere tranche de 65 millions de dollars des...Formats des ressources :
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