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7 jeux de données trouvés

Licences : Licence du gouvernement ouvert – Ontario (7) and Ministères : Affaires municipales et Logement (7) and Fréquence de mise à jour : Annuelle (7)

  • Bulletin relatif aux unités d’habitation abordables pour l’application de la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement

    Ministère : Affaires municipales et Logement

    Les données de ce bulletin établissent les seuils fondés sur le marché (c.-à-d. les prix d’achat moyens et les loyers du marché) et sur le revenu à utiliser pour déterminer...

    Formats des ressources :

    • CSV
  • Information financière des municipalités

    Ministère : Affaires municipales et Logement

    Le Rapport d'information financiere contient des donnees detaillees sur les finances des municipalites, et notamment sur leurs : revenus (y compris fiscaux); depenses...

    Formats des ressources :

    • XLSX
  • Résultats du sondage sur la satisfaction de la clientèle municipale

    Ministère : Affaires municipales et Logement

    Ces donnees mesurent la satisfaction a l'egard des services que les bureaux regionaux du ministere fournissent aux municipalites. Les donnees comprennent les renseignements...

    Formats des ressources :

    • XLSX
    • CSV
  • Aménagement du territoire municipal

    Ministère : Affaires municipales et Logement

    Ces donnees decrivent le processus d'examen et les decisions finales concernant les dossiers a l'egard desquels le ministere des Affaires municipales et du Logement est...

    Formats des ressources :

    • XLSX
    • CSV
  • Limites municipales depuis 1996

    Ministère : Affaires municipales et Logement

    Une municipalite a palier superieur comporte au moins deux municipalites a palier inferieur. Les responsabilites municipales selon la Loi sur les municipalites et autre...

    Formats des ressources :

  • Financement fédéral pour le logement et la lutte contre l’itinérance

    Ministère : Affaires municipales et Logement

    Le montant et la repartition du financement que le gouvernement federal verse a l'Ontario et a ses collectivites pour leurs programmes de logement et de lutte contre...

    Formats des ressources :

    • XLSX
  • Limites municipales à paliers inférieur et unique

    Ministère : Affaires municipales et Logement

    Une municipalite a palier unique ne fait pas partie d'une municipalite a palier superieur et assume les responsabilites municipales selon la Loi sur les municipalites et...

    Formats des ressources :