Liste de contrôle des effluents et des seuils d’effluents

Données en cours d’examen

Ces données ne sont pas disponibles pour l’instant. Nous sommes en train d’examiner les données de cette série pour déterminer si elles peuvent être mises à la disposition du public.

La reglementation sur le controle des effluents et les seuils d'effluents exige que les installations industrielles qui deversent directement des effluents dans des plans d'eau situes en Ontario prelevent des echantillons et fournissent de l'information sur leurs rejets d'eaux usees au Ministere. Cette liste fournit des renseignements generaux, aux agents charges des annulations, sur toutes les installations industrielles soumises a ce Reglement, notamment l'emplacement general des installations, leur emplacement selon un systeme d'information geographique (SIG), l'etat de fonctionnement des installations, les noms anterieurs et actuels, les numeros de site, le secteur, le district et la region.

Coordonnées du ministère : Environnement, Protection de la nature et Parcs

Informations additionnelles

Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
31 janvier 2017
Fréquence de mise à jour
Au besoin

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