Micro-ensemble de données de l’assistance informatique à l’exécution des ordonnances alimentaires (MECA) du Bureau des obligations familiales (BOF)
Données restreintes
Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition.Les données contenues dans ce dossier ont été examinées et ne peuvent pas être divulguées pour des raisons énoncés dans la Directive sur les données et les services numériques.
Restriction : Protection des renseignements personnels - L’ensemble de données comprend des renseignements personnels et confidentiels.D’autres exemptions peuvent s’appliquer : confidentialité
Coordonnées du ministère :
Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
Informations additionnelles
- Mots clés
- Couverture géographique
- Ontario
- Date de la dernière validation des données
- 13 octobre 2016
- Fréquence de mise à jour
- Au besoin
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