Loi de 2009 sur la réduction des toxiques – État des inscriptions à la liste évolutive

La Loi de 2009 sur la reduction des toxiques exige que le ministere consulte des experts, ainsi que le public, au moins une fois tous les cinq ans relativement a d'eventuelles modifications a la liste des substances designees substances toxiques.

Le Cadre de la liste evolutive decrit l'approche du ministere de l'Environnement et de l'action en matiere de changement climatique relativement a l'examen et a la mise a jour des substances toxiques designees en vertu de la Loi de 2009 sur la reduction des toxiques. Toute personne peut proposer une modification a la liste.

Voici l'etat actuel des propositions concernant toutes les substances que l'on souhaite ajouter a la liste des substances designees substances toxiques, eliminer ou modifier.

Coordonnées du ministère : Environnement, Protection de la nature et Parcs

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
6 septembre 2016
Fréquence de mise à jour
Historique

Loi de 2009 sur la réduction des toxiques – État des inscriptions à la liste évolutive

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Date : 28 juillet 2016

  • XLS
    Toxics Reduction Act – Living List status of nominations Anglais

    Dernière modification: 6 septembre 2016

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Autres fichiers

  • PDF
    Metadata record Anglais
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