Loi sur la réduction des toxiques - Production de rapports

Des rapports annuels, des resumes des plans de reduction des substances toxiques, des registres sur les emissions et des dossiers d'exemption soumis par les installations dans le cadre du Programme de reduction des substances toxiques.

Carte interactive sur la reduction des substances toxiques

Coordonnées du ministère : Environnement, Protection de la nature et Parcs

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
15 décembre 2022
Fréquence de mise à jour
Historique

Loi sur la réduction des toxiques - Production de rapports

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Plage de dates : 1 janvier 2010 - 31 décembre 2020

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    Annual Reports Anglais

    Dernière modification: 15 décembre 2022

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  • ZIP
    Exemption Records Anglais

    Dernière modification: 15 décembre 2022

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  • ZIP
    Exit Records Anglais

    Dernière modification: 15 décembre 2022

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  • ZIP
    Plan Summaries Anglais

    Dernière modification: 15 décembre 2022

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  • ZIP
    Facilities Planning to Reduce Anglais

    Dernière modification: 15 décembre 2022

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Autres fichiers

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    Métadonnées Anglais

    Dernière modification: 16 décembre 2022

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    Métadonnées Français

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