Jeux de données

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17 jeux de données trouvés

Niveau d’accès : Ouvertes (17) and Sujets : Impôts et avantages fiscaux (17)

  • Fabricants de bière, microbrasseurs et marques de bière

    Ministère : Finances

    La liste identifie les marques de biere que font les fabricants de biere et les microbrasseries et qui sont assujetties a la taxe sur la biere. Vous pouvez utiliser cette liste...

    Formats des ressources :

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    • CSV

  • Liste des inscrits au titre du tabac en feuilles

    Ministère : Finances

    Cette liste vous permet d'identifier les entites legales autorisees par le ministere des Finances, en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac, de transformer, vendre,...

    Formats des ressources :

    • XLSX
    • CSV

  • Liste d’inscrits de la taxe sur le tabac

    Ministère : Finances

    Cette liste vous permet d'identifier les personnes que le ministere des Finances autorise a vendre et distribuer des produits du tabac. Les personnes inscrites sur cette...

    Formats des ressources :

    • XLSX
    • CSV

  • Taux et crédits d’impôt sur le revenu des particuliers

    Ministère : Finances

    L'impot sur le revenu des particuliers est perçu tous les ans aupres des residents de l'Ontario et des personnes qui ont gagne un revenu dans la province. L'impot...

    Formats des ressources :

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  • Taux de taxe sur l’essence

    Ministère : Finances

    Les taux de taxe sur l'essence ont été modifiés pour la dernière fois le 1er juillet 2022. Les taux actuels sont : essence sans plomb - 9 ¢ le litre Du 1er juillet 2022 au...

    Formats des ressources :

    • CSV

  • Taux de taxe sur les carburants

    Ministère : Finances

    Les taux de taxe sur les carburants ont été modifiés la dernière fois le 1er juillet 2022. Les taux actuels sont : 9 ¢ le litre Du 1er juillet 2022 au 30 juin 2025, le taux de...

    Formats des ressources :

    • XLSX

  • Liste d’inscrits de la taxe sur les carburants et l’essence

    Ministère : Finances

    Cette liste permettra aux consommateurs et vendeurs d'identifier les personnes autorisees par le ministere a vendre et distribuer des produits comme l'essence, le...

    Formats des ressources :

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  • Résidences désignées pour étudiants de niveau postsecondaire

    Ministère : Finances

    Les donnees sont utilisees pour le credit d'impot de l'Ontario pour les couts d'energie et les impots fonciers.

    Formats des ressources :

    • CSV
    • XLSX

  • Taux de prestations du Régime de revenu annuel garanti de l’Ontario

    Ministère : Finances

    Si vous êtes une personne âgée qui dispose d’un faible revenu, vous pourriez être admissible aux paiements mensuels du Régime de revenu annuel garanti. Paiement maximum et...

    Formats des ressources :

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  • Taux d’intérêt des taxes/impôts

    Ministère : Finances

    Les intérêts sont composés quotidiennement et les taux d'intérêt sont recalculés tous les trois mois. Remarque  : Les taux d'intérêt sur l'impôt foncier provincial...

    Formats des ressources :

    • CSV

  • Crédits d’impôt et prestations – rajustement en fonction de l’inflation

    Ministère : Finances

    Les donnees comprennent les informations suivantes au sujet des divers credits d'impot et prestations : plafonds paliers de revenu taux d'elimination progressive...

    Formats des ressources :

    • CSV
    • XLSX

  • Fonds de placement des travailleurs

    Ministère : Finances

    La liste contient les details suivants pour tous les fonds enregistres aupres du programme : nom adresse coordonnees de la personne a contacter date d'enregistrement numero...

    Formats des ressources :

    • CSV

  • Taux de la contribution-santé de l’Ontario

    Ministère : Finances

    Donnees sur le montant estimatif de la contribution-sante de l'Ontario versee par les particuliers. Le montant de contribution-sante peut atteindre 900 $ si votre revenu...

    Formats des ressources :

    • CSV

  • Taux de taxe sur le tabac

    Ministère : Finances

    Les taux de taxe sur le tabac ont ete modifies la derniere fois le 29 mars 2018. Les taux actuels sont : 18,475 ¢ par cigarette 18,475 ¢ par gramme ou fraction de gramme de...

    Formats des ressources :

    • CSV

  • Montants et bénéficiaires de la Prestation ontarienne pour enfants (POE)

    Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires

    Les donnees font le suivi du nombre d'enfants et de familles qui reçoivent la Prestation ontarienne pour enfants et les montants des prestations. La premiere page de...

    Formats des ressources :

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    • CSV

  • Organismes offrant les permis pour déplacement unique

    Ministère : Finances

    Vous devez avoir un permis pour deplacement unique si l'un des cas suivants s'applique a vous : vous etes un transporteur, un proprietaire ou un exploitant vous...

    Formats des ressources :

    • CSV

  • Fonds communs de placement dans les petites entreprises

    Ministère : Finances

    Details au sujet des inscrits au Programme des fonds communs de placement dans les petites entreprises. Les donnees contiennent : le nom des inscrits leur adresse les...

    Formats des ressources :

    • CSV