Jeux de données
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Incidents de recours à la force dans les services correctionnels
Ministère : Solliciteur général
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Condamnations en vertu de la Loi sur les mines
Ministère : Mines
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Dossiers sur le polymère
Ministère : Solliciteur général
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Superficie louable des palais de justice de l’Ontario
Ministère : Procureur général
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Valeur comptable brute des palais de justice de l’Ontario
Ministère : Procureur général
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Dossiers sur le verre (chimie)
Ministère : Solliciteur général
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Échantillons de fibres (chimie)
Ministère : Solliciteur général
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Échantillons de poils d’animaux (chimie)
Ministère : Solliciteur général
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Dossiers sur les rubans adhésifs (chimie)
Ministère : Solliciteur général
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Noms et abréviations des ministères
Ministère : Procureur général
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Données sur les communications de la Division des relations avec les organismes et les tribunaux : demandes des députés
Ministère : Procureur général
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Données sur les communications de la Division des relations avec les organismes et les tribunaux : statistiques sur la correspondance avec les médias
Ministère : Procureur général
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Données sur les communications de la Division des relations avec les organismes et les tribunaux : demandes des médias
Ministère : Procureur général
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Données sur les communications de la Division des relations avec les organismes et les tribunaux : rencontres avec les intervenants
Ministère : Procureur général
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Sondage auprès des participants du Programme de formation de base des agents de police
Ministère : Solliciteur général
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Statistiques de l’Unité de la surveillance et des enquêtes pour les services correctionnels
Ministère : Solliciteur général
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Règlements codifiés actuels
Ministère : Procureur général
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Lois codifiées actuelles
Ministère : Procureur général
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Responsabilité ministérielle pour les lois d’intérêt public
Ministère : Procureur général
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Limites établies dans les arrêtés de zonage du ministre
Ministère : Affaires municipales et Logement
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