Jeux de données
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Liste des évaluateurs de la capacité
Ministère : Procureur général
Liste des evaluateurs de la capacite qualifies qui peuvent realiser des evaluations de la capacite en vertu de la Loi de 1992 sur la prise de decision au nom d'autrui.Formats des ressources :
- CSV
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Tutelle aux biens pour des adultes incapables
Ministère : Procureur général
Le BTCP protege les interets juridiques et financiers des adultes qui sont incapables de le faire eux-memes. Dans ces fonctions, le BTCP joue le role de tuteur aux biens. Ces...Formats des ressources :
- CSV
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Noms et abréviations des ministères
Ministère : Procureur général
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Système de suivi AccuTrust
Ministère : Procureur général
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Rapports statistiques trimestriels de la Barbara Schlifer Commemorative Clinic
Ministère : Procureur général
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Tableau de suivi des projets de loi
Ministère : Procureur général
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Statistiques sur le crime
Ministère : Procureur général
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Rapport sur les demandes de renseignements généraux
Ministère : Procureur général
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Rapports financiers sur les initiatives autochtones
Ministère : Procureur général
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Accords de financement pour les initiatives autochtones
Ministère : Procureur général
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Rapports statistiques sur les initiatives autochtones
Ministère : Procureur général
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Données sur le programme législatif
Ministère : Procureur général
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Responsabilité ministérielle pour les lois d’intérêt public
Ministère : Procureur général
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Système d'information sur les clients du Tuteur et curateur public
Ministère : Procureur général
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Rapport sommaire trimestriel sur la correspondance
Ministère : Procureur général
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Rapport sommaire de fin d’année sur la correspondance
Ministère : Procureur général
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