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5 jeux de données trouvés

Sujets : Justice and Public Safety (5) and Licences : Licence du gouvernement ouvert – Ontario (5) and Fréquence de mise à jour : Autre (5)

  • Accusations pour l’utilisation d’un appareil portatif au volant

    Ministère : Procureur général

    Liste des accusations portees en vertu de l'article 78.1 du Code de la route interdisant aux conducteurs d'utiliser un appareil portatif au volant. Les donnees portent...

    Formats des ressources :

    • CSV
  • Dossiers de la Seconde Commission des héritiers et légataires

    Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement

    La Seconde Commission des héritiers et légataires était chargée d’entendre les demandes relatives aux terres déposées par les héritiers, légataires ou cessionnaires des...

    Formats des ressources :

    • CSV
  • Accusations en vertu du Code de la route à Toronto classées par articles du code

    Ministère : Procureur général

    Les accusations portees en vertu du Code de la route a Toronto. Les donnees portent sur les accusations deposees par le Service de police de Toronto entre le 1er janvier 2012 et...

    Formats des ressources :

    • CSV
  • Tutelle aux biens pour des adultes incapables

    Ministère : Procureur général

    Le BTCP protege les interets juridiques et financiers des adultes qui sont incapables de le faire eux-memes. Dans ces fonctions, le BTCP joue le role de tuteur aux biens. Ces...

    Formats des ressources :

    • CSV
  • Nombre de jeunes qui récidivent

    Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires

    Cet ensemble de donnees represente le nombre de jeunes qui ont recidive et qui ont ete reconnus coupables d'une infraction criminelle dans les deux ans suivant...

    Formats des ressources :

    • XLSX
    • CSV