Jeux de données
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Symboles de disposition du ministère du Développement du Nord et des Mines
Ministère : Mines
Non accessible au public : ce jeu de données fait actuellement l’objet d’un examen. -
Système Subventions Ontario du Fonds pour la participation des autochtones
Ministère : Mines
Non accessible au public : ce jeu de données fait actuellement l’objet d’un examen. -
Condamnations en vertu de la Loi sur les mines
Ministère : Mines
Non accessible au public : ce jeu de données fait actuellement l’objet d’un examen. -
Aliénations du ministère du Développement du Nord et des Mines
Ministère : Mines
Non accessible au public : ce jeu de données fait actuellement l’objet d’un examen. -
Grille de tenure minérale 250 du ministère du Développement du Nord et des Mines de l'Ontario
Ministère : Mines
Non accessible au public : ce jeu de données fait actuellement l’objet d’un examen. -
Suivi d’inspections de plans et permis
Ministère : Mines
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Grille de tenure minérale NTS 50K du ministère du Développement du Nord et des Mines de l'Ontario
Ministère : Mines
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Ordonnances du directeur et directives du ministre (2013 à ce jour)
Ministère : Mines
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Ordonnances du directeur antérieures à 2013
Ministère : Mines
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Ordonnances de retrait et de réouverture
Ministère : Mines
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