Jeux de données
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Taux de taxe sur l’essence
Ministère : Finances
Les taux de taxe sur l'essence ont été modifiés pour la dernière fois le 1er juillet 2022. Les taux actuels sont : essence sans plomb - 9 ¢ le litre Du 1er juillet 2022 au...Formats des ressources :
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Liste d’inscrits de la taxe sur le tabac
Ministère : Finances
Cette liste vous permet d'identifier les personnes que le ministere des Finances autorise a vendre et distribuer des produits du tabac. Les personnes inscrites sur cette...Formats des ressources :
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Liste des inscrits au titre du tabac en feuilles
Ministère : Finances
Cette liste vous permet d'identifier les entites legales autorisees par le ministere des Finances, en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac, de transformer, vendre,...Formats des ressources :
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Liste d’inscrits de la taxe sur les carburants et l’essence
Ministère : Finances
Cette liste permettra aux consommateurs et vendeurs d'identifier les personnes autorisees par le ministere a vendre et distribuer des produits comme l'essence, le...Formats des ressources :
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Catalogue des publications scientifiques et techniques sur les ressources naturelles
Ministère : Richesses naturelles et des Forêts
Effectuez une recherche dans une liste de publications scientifiques et techniques parues depuis 2004. Communiquez avec nous par courriel pour demander une publication. Le...Formats des ressources :
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Fabricants de bière, microbrasseurs et marques de bière
Ministère : Finances
La liste identifie les marques de biere que font les fabricants de biere et les microbrasseries et qui sont assujetties a la taxe sur la biere. Vous pouvez utiliser cette liste...Formats des ressources :
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Usines laitières autorisées par la province
Ministère : Agriculture, Alimentation et Agroentreprise
Obtenez la localisation des usines laitières enregistrées avec le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario. Ces données...Formats des ressources :
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Surveillance de la maladie débilitante chronique chez les membres de la famille des cerfs
Ministère : Richesses naturelles et des Forêts
La maladie debilitante chronique est une maladie mortelle et incurable du systeme nerveux centrale qui touche la famille des cervides (p. ex. le chevreuil, le wapiti,...Formats des ressources :
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Fonds de placement des travailleurs
Ministère : Finances
La liste contient les details suivants pour tous les fonds enregistres aupres du programme : nom adresse coordonnees de la personne a contacter date d'enregistrement numero...Formats des ressources :
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Les fonctions de rendement en matière de sécurité
Ministère : Transports
Les fonctions de rendement en matiere de securite permettent au ministere des Transports d'analyser les differents elements du reseau routier de l'Ontario. Elles peuvent...Formats des ressources :
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Vendeurs, distributeurs et distributeurs/vendeurs d’appareils agricoles en Ontario
Ministère : Agriculture, Alimentation et Agroentreprise
Cet ensemble de données comporte une liste des vendeurs, des distributeurs et des distributeurs/vendeurs d’appareils agricoles inscrits en Ontario. Le vendeur vend des appareils...Formats des ressources :
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Appels aux termes de la Loi sur les clôtures de bornage réglés
Ministère : Agriculture, Alimentation et Agroentreprise
Données relatives aux appels aux termes de la Loi sur les clôtures de bornage réglés. Ces données incluent des renseignements de base pour chaque année, notamment combien...Formats des ressources :
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Taux de taxe sur le tabac
Ministère : Finances
Les taux de taxe sur le tabac ont ete modifies la derniere fois le 29 mars 2018. Les taux actuels sont : 18,475 ¢ par cigarette 18,475 ¢ par gramme ou fraction de gramme de...Formats des ressources :
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Programme de sensibilisation des jeunes aux sciences et à la technologie
Ministère : Développement économique, Création d’emplois et Commerce
Le present ensemble de donnees fournit des renseignements tires de projets de recherche finances par le programme de sensibilisation des jeunes aux sciences et a la technologie...Formats des ressources :
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Programme de collaboration stratégique à l’échelle internationale
Ministère : Développement économique, Création d’emplois et Commerce
Le present ensemble de donnees fournit des renseignements tires de projets de recherche finances par le programme de collaboration strategique a l'echelle internationale (de...Formats des ressources :
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Bourses de recherche postdoctorale de l’Ontario
Ministère : Développement économique, Création d’emplois et Commerce
Le present ensemble de donnees fournit des renseignements tires de projets de recherche finances par les bourses de recherche postdoctorale de l'Ontario (de 2003 a ce jour).Formats des ressources :
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Prix Catalyseur - programme de bourses d’excellence du premier ministre
Ministère : Développement économique, Création d’emplois et Commerce
Le present ensemble de donnees fournit des renseignements tires de projets de recherche finances par le prix Catalyseur - programme de bourses d'excellence du premier...Formats des ressources :
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Prix Découverte - programme de bourses d’excellence du premier ministre
Ministère : Développement économique, Création d’emplois et Commerce
Le present ensemble de donnees fournit des renseignements tires de projets de recherche finances par le prix Decouverte - programme de bourses d'excellence du premier...Formats des ressources :
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Organismes offrant les permis pour déplacement unique
Ministère : Finances
Vous devez avoir un permis pour deplacement unique si l'un des cas suivants s'applique a vous : vous etes un transporteur, un proprietaire ou un exploitant vous...Formats des ressources :
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Résumé du processus de la restructuration municipale
Ministère : Affaires municipales et Logement
La restructuration municipale designe les activites qui peuvent resulter de l'evolution des responsabilites municipales et de questions liees a la croissance. Les...Formats des ressources :
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