Ministère : Procureur général
111 jeux de données
Est responsable de l’administration du système de justice en Ontario et de la protection du public grâce à un vaste éventail de services juridiques.
-
Services de soutien aux survivants de sexe masculin victimes de violence sexuelle : rapports trimestriels sur les prévisions budgétaires
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : ce jeu de données fait actuellement l’objet d’un examen. -
Services de soutien aux survivants de sexe masculin victimes de violence sexuelle : rapports sur les incidents graves
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Tableau des règlements scellés et déposés
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Base de données du Programme pilote de prestation d’avis juridiques indépendants aux survivantes et survivants d’agression sexuelle
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Division des services aux victimes et aux personnes vulnérables : sondages sur la satisfaction des clients
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Rapports statistiques trimestriels d’Aide immédiate aux victimes – Ontario
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : ce jeu de données fait actuellement l’objet d’un examen. -
Base de données du Programme d’intervention rapide auprès des victimes
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : ce jeu de données fait actuellement l’objet d’un examen. -
Programme d’aide aux victimes et aux témoins : rapports financiers trimestriels
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Programme d’aide aux victimes et aux témoins : rapports sur le fonds d’aide aux victimes vulnérables et à leurs familles
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Système de gestion de l’information sur les victimes
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Rapport sommaire de fin d’année sur la correspondance
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : ce jeu de données fait actuellement l’objet d’un examen.