Ministère : Procureur général
111 jeux de données
Est responsable de l’administration du système de justice en Ontario et de la protection du public grâce à un vaste éventail de services juridiques.
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Rapports financiers trimestriels sur le Programme des agents de soutien dans le contexte de la Cour de la famille
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Rapports d’incidents graves du Programme des agents de soutien dans le contexte de la Cour de la famille (ASCF)
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Base de données sur le Programme d’aide financière aux familles des victimes d’homicide
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Système de gestion de l’information sur la confiscation d’actifs criminels
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Données de FRANK et d'ICON aux fins de rapports
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FRANK – Système de suivi des causes
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Rapport sur les demandes de renseignements généraux
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Rapports financiers sur les initiatives autochtones
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Accords de financement pour les initiatives autochtones
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Rapports statistiques sur les initiatives autochtones
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Réseau intégré d’information sur les infractions
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Rapports sur les dépenses du Programme de counseling en cas d’exploitation d’enfants sur Internet
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Rapports de rapprochement du Programme de counseling en cas d’exploitation d’enfants sur Internet
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Rapports statistiques sur l’exploitation des enfants en ligne
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Données sur le programme législatif
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Responsabilité ministérielle pour les lois d’intérêt public
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Dossiers de motions
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Enquête nationale sur la libération sous caution
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Renseignements sur les employés du Bureau des conseillers législatifs
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Fiches de renseignements sur le personnel du Bureau des conseillers législatifs
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