Jeux de données
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Aide au tribunal pour les victimes vulnérables d’actes criminels
Ministère : Procureur général
Le PAVT fournit des services au tribunal pour les victimes et les temoins d'actes criminels. Exemples de services : Renseignements sur le processus de justice criminelle...Formats des ressources :
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Rapport statistique sur les centres du Programme d’aide aux enfants victimes et témoins
Ministère : Procureur général
Le Programme d'aide aux enfants victimes et temoins offre plusieurs services, dont les suivants : evaluation des besoins des enfants au tribunal preparation des enfants...Formats des ressources :
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Accusations pour l’utilisation d’un appareil portatif au volant
Ministère : Procureur général
Liste des accusations portees en vertu de l'article 78.1 du Code de la route interdisant aux conducteurs d'utiliser un appareil portatif au volant. Les donnees portent...Formats des ressources :
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Admissions dans le système de justice pour la jeunesse : type d’admission
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
Les donnees concernent les jeunes qui sont admis dans les etablissements de garde et de detention et dans les programmes et services communautaires. Les donnees sont organisees...Formats des ressources :
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Règlements municipaux sur les normes foncières
Ministère : Affaires municipales et Logement
L'ensemble de donnees permet de savoir si les reglements sont : complets - c.-a-d., s'appliquant a l'interieur et a l'exterieur des batiments; partiels -...Formats des ressources :
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Taux de criminalité déclaré par la police, selon l’âge
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
Les donnees contiennent le nombre d'incidents criminels, le classement des incidents et les personnes accusees, par regions du MSEJ (Centre, Est, Nord, Toronto, Ouest,...Formats des ressources :
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Statistiques sur les crimes touchant les enfants et les jeunes déclarés par la police
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
Les donnees par region incluent : nombre d'infractions en vertu de la Loi sur le systeme de justice penale pour les adolescents pornographie juvenile infractions sexuelles...Formats des ressources :
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Dossiers de la Seconde Commission des héritiers et légataires
Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement
La Seconde Commission des héritiers et légataires était chargée d’entendre les demandes relatives aux terres déposées par les héritiers, légataires ou cessionnaires des...Formats des ressources :
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Programme de partenariat pour les services de police (PSPC)communautaire
Ministère : Solliciteur général
Le Programme de partenariat pour les services de police communautaire a pris fin le 31 mars 2022 et ne sera plus disponible à compter de l’exercice 2022-2023. Cet ensemble de...Formats des ressources :
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Données financières : budget de la Police provinciale de l’Ontario
Ministère : Solliciteur général
Cette base de données contient des renseignements sur les charges de fonctionnement ainsi que le coût des salaires et des avantages sociaux par commandement.Formats des ressources :
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Plaintes du public contre la Police provinciale de l’Ontario
Ministère : Solliciteur général
Ce jeu de données comprend le nombre total provincial de plaintes déposées par le public en vertu de la Loi sur les services policiers (LSP). Le Bureau de la conduite...Formats des ressources :
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Admissions au système de justice pour les jeunes : infractions les plus graves
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
Ces donnees representent les admissions de jeunes dans des etablissements de garde ou de detention, ou en surveillance communautaire. Dans les cas d'infractions multiples,...Formats des ressources :
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Bureaux régionaux des Services de justice pour la jeunesse
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
Les donnees se rapportent aux emplacements des quatre bureaux regionaux des Services de justice pour la jeunesse de la province. Les details sont les suivants : region adresse...Formats des ressources :
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Limites régionales de la Division des services de justice pour la jeunesse
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
Du 1er avril 2004 au 12 janvier 2014, les regions administratives du ministere des Services a l'enfance et a la jeunesse pour la prestation des services de justice pour la...Formats des ressources :
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Accusations en vertu du Code de la route à Toronto classées par articles du code
Ministère : Procureur général
Les accusations portees en vertu du Code de la route a Toronto. Les donnees portent sur les accusations deposees par le Service de police de Toronto entre le 1er janvier 2012 et...Formats des ressources :
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Tutelle aux biens pour des adultes incapables
Ministère : Procureur général
Le BTCP protege les interets juridiques et financiers des adultes qui sont incapables de le faire eux-memes. Dans ces fonctions, le BTCP joue le role de tuteur aux biens. Ces...Formats des ressources :
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Rapport statistique sur le programme des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel
Ministère : Procureur général
Le programme des centres d'aide et de lutte contre les agressions a caractere sexuel fournit des services de soutien et d'intervention immediate aux victimes...Formats des ressources :
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Rapport statistique sur le Programme de visites surveillées
Ministère : Procureur général
Le Programme de visites surveillees propose aux familles separees ou divorcees un endroit securitaire, neutre et adapte aux besoins des enfants pour se rencontrer. Le centre de...Formats des ressources :
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Aide aux victimes d’actes criminels
Ministère : Procureur général
Le programme Services d'orientation et d'aide immediate aux victimes (SOAIV) fournit des services d'aide immediate, sur place, 24 heures sur 24, sept jours sur sept,...Formats des ressources :
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Services de soutien aux survivants de sexe masculin qui ont été victimes de violence sexuelle
Ministère : Procureur général
Le programme Services de soutien aux survivants de sexe masculin qui ont ete victimes de violence sexuelle fournit des services de counseling et des services par telephone...Formats des ressources :
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