Jeux de données
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Liste des évaluateurs de la capacité
Ministère : Procureur général
Liste des evaluateurs de la capacite qualifies qui peuvent realiser des evaluations de la capacite en vertu de la Loi de 1992 sur la prise de decision au nom d'autrui.Formats des ressources :
- CSV
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Portail sur la formation à la gestion des situations d’urgence
Ministère : Secrétariat du Conseil du Trésor
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Service d’abonnement du Bureau du commissaire des incendies
Ministère : Solliciteur général
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Prestation des services de justice pour la jeunesse
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
Au sein du ministere des Services a l'enfance et a la jeunesse, le systeme de prestation de services de justice pour la jeunesse offre des programmes communautaires et des...Formats des ressources :
- XLSX
- CSV
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Admissions dans le système de justice pour la jeunesse : type d’admission
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
Les donnees concernent les jeunes qui sont admis dans les etablissements de garde et de detention et dans les programmes et services communautaires. Les donnees sont organisees...Formats des ressources :
- XLSX
- CSV
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Condamnations en vertu de la Loi sur les mines
Ministère : Mines
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Dossiers sur le polymère
Ministère : Solliciteur général
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Dossiers sur le verre (chimie)
Ministère : Solliciteur général
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Échantillons de fibres (chimie)
Ministère : Solliciteur général
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Échantillons de poils d’animaux (chimie)
Ministère : Solliciteur général
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Dossiers sur les rubans adhésifs (chimie)
Ministère : Solliciteur général
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Noms et abréviations des ministères
Ministère : Procureur général
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Tableau de suivi des projets de loi
Ministère : Procureur général
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Données sur le programme législatif
Ministère : Procureur général
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Responsabilité ministérielle pour les lois d’intérêt public
Ministère : Procureur général
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Limites établies dans les arrêtés de zonage du ministre
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Système de gestion des cas de l’Unité de l’application des mesures législatives en matière de logement locatif
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Registre des établissements hébergeant des personnes vulnérables
Ministère : Solliciteur général
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Dossiers d’ADN des employés (biologie)
Ministère : Solliciteur général
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Base de données Flexible Data Management (FDM)
Ministère : Solliciteur général
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