Jeux de données
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Municipalités
Ministère : Affaires municipales et Logement
Les donnees sont basees sur les plus recents renseignements fournis au ministere des Affaires municipales et du Logement. Elles incluent : le nom de la municipalite; le statut...Formats des ressources :
- CSV
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Résultats d’élections municipales
Ministère : Affaires municipales et Logement
Cet ensemble de donnees contient des donnees postelectorales municipales portant notamment sur le nombre d'electeurs, la participation electorale (%), les modes de scrutin...Formats des ressources :
- CSV
- DOCX
- XLSX
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Système d’information pour la délégation de pouvoir (Système eDA)
Ministère : Affaires municipales et Logement
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Programme de mesure de la performance des services municipaux
Ministère : Affaires municipales et Logement
Le Programme de mesure de la performance des services municipaux recueille chaque annee des donnees sur les services des municipalites par l'intermediaire du rapport...Formats des ressources :
- WEB
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Information financière des municipalités
Ministère : Affaires municipales et Logement
Le Rapport d'information financiere contient des donnees detaillees sur les finances des municipalites, et notamment sur leurs : revenus (y compris fiscaux); depenses...Formats des ressources :
- XLSX
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Résultats du sondage sur la satisfaction de la clientèle municipale
Ministère : Affaires municipales et Logement
Ces donnees mesurent la satisfaction a l'egard des services que les bureaux regionaux du ministere fournissent aux municipalites. Les donnees comprennent les renseignements...Formats des ressources :
- XLSX
- CSV
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Rapport d’information financière (RIF)
Ministère : Affaires municipales et Logement
Le rapport d'information financière est le principal outil de collecte de données utilisé par le ministère des Affaires municipales et du Logement pour recueillir de...Formats des ressources :
- CSV
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Limites territoriales des municipalités
Ministère : Affaires municipales et Logement
Cette representation tient compte de 2 ensembles de donnees, a savoir celles concernant : les municipalites de palier inferieur et a palier unique; les municipalites de palier...Formats des ressources :
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Limites municipales depuis 1996
Ministère : Affaires municipales et Logement
Une municipalite a palier superieur comporte au moins deux municipalites a palier inferieur. Les responsabilites municipales selon la Loi sur les municipalites et autre...Formats des ressources :
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Financement fédéral pour le logement et la lutte contre l’itinérance
Ministère : Affaires municipales et Logement
Le montant et la repartition du financement que le gouvernement federal verse a l'Ontario et a ses collectivites pour leurs programmes de logement et de lutte contre...Formats des ressources :
- XLSX
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Subventions Ontario – Système de gestion de l’information sur le logement abordable – Renseignements sur les initiatives vertes
Ministère : Affaires municipales et Logement
Renseignements au niveau des dossiers sur diverses initiatives « vertes » pour des projets de logements locatifs dans le cadre du Programme d'investissement dans le logement...Formats des ressources :
- XLSX
- CSV
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Limite de remboursement annuelle (LRA)
Ministère : Affaires municipales et Logement
Non accessible au public : ce jeu de données fait actuellement l’objet d’un examen. -
Suivi des approbations dans le cadre du Programme d’encouragement fiscal et financier pour le nettoyage des friches contaminées
Ministère : Affaires municipales et Logement
Non accessible au public : ce jeu de données fait actuellement l’objet d’un examen. -
Questionnaires sur les budgets et les taux d’imposition
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Coefficients de coût applicables aux budgets des sociétés de logement sans but lucratif privées et municipales pour l’exercice
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Limites établies dans les arrêtés de zonage du ministre
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Document pluriannuel d’allocation budgétaire
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Profil administratif et de gouvernance municipal
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Suivi des documents financiers municipaux
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Municipalités ontariennes
Ministère : Affaires municipales et Logement
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