Jeux de données

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13 jeux de données trouvés

Ministères : Affaires municipales et Logement (13) and Formats : CSV (13)

  • Progrès réalisés par l’Ontario pour l’offre de logements

    Ministère : Affaires municipales et Logement

    Ces données comparent le nombre de logements dont la construction a commencé en vue d’atteindre les cibles en matière de logement fixées par les municipalités pour 2031....

    Formats des ressources :

    • CSV
  • Municipalités

    Ministère : Affaires municipales et Logement

    Les donnees sont basees sur les plus recents renseignements fournis au ministere des Affaires municipales et du Logement. Elles incluent : le nom de la municipalite; le statut...

    Formats des ressources :

    • CSV
  • Bulletin relatif aux unités d’habitation abordables pour l’application de la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement

    Ministère : Affaires municipales et Logement

    Les données de ce bulletin établissent les seuils fondés sur le marché (c.-à-d. les prix d’achat moyens et les loyers du marché) et sur le revenu à utiliser pour déterminer...

    Formats des ressources :

    • CSV
  • Résultats d’élections municipales

    Ministère : Affaires municipales et Logement

    Cet ensemble de donnees contient des donnees postelectorales municipales portant notamment sur le nombre d'electeurs, la participation electorale (%), les modes de scrutin...

    Formats des ressources :

    • CSV
    • DOCX
    • XLSX
  • Aide financière selon la municipalité

    Ministère : Affaires municipales et Logement

    Afin que les investissements soient effectués là où ils sont le plus nécessaires, les fonds sont répartis : selon le nombre de ménages de la municipalité; selon que la...

    Formats des ressources :

    • CSV
  • Liste des gestionnaires de services

    Ministère : Affaires municipales et Logement

    Il y a 47 gestionnaires de services en Ontario qui peuvent vous aider à trouver des choix de logement offerts dans votre secteur. Consultez la liste ci-dessous pour obtenir les...

    Formats des ressources :

    • CSV
  • Autorités approbatrices selon la Loi sur l’aménagement du territoire : municipalités et conseils d’aménagement

    Ministère : Affaires municipales et Logement

    Trouvez votre autorité approbatrice en matière d’aménagement. Les municipalités adoptent des plans officiels qui énoncent leurs objectifs généraux en matière d’aménagement et...

    Formats des ressources :

    • CSV
    • WEB
  • Résultats du sondage sur la satisfaction de la clientèle municipale

    Ministère : Affaires municipales et Logement

    Ces donnees mesurent la satisfaction a l'egard des services que les bureaux regionaux du ministere fournissent aux municipalites. Les donnees comprennent les renseignements...

    Formats des ressources :

    • XLSX
    • CSV
  • Aménagement du territoire municipal

    Ministère : Affaires municipales et Logement

    Ces donnees decrivent le processus d'examen et les decisions finales concernant les dossiers a l'egard desquels le ministere des Affaires municipales et du Logement est...

    Formats des ressources :

    • XLSX
    • CSV
  • Règlements municipaux sur les normes foncières

    Ministère : Affaires municipales et Logement

    L'ensemble de donnees permet de savoir si les reglements sont : complets - c.-a-d., s'appliquant a l'interieur et a l'exterieur des batiments; partiels -...

    Formats des ressources :

    • CSV
  • Rapport d’information financière (RIF)

    Ministère : Affaires municipales et Logement

    Le rapport d'information financière est le principal outil de collecte de données utilisé par le ministère des Affaires municipales et du Logement pour recueillir de...

    Formats des ressources :

    • CSV
  • Résumé du processus de la restructuration municipale

    Ministère : Affaires municipales et Logement

    La restructuration municipale designe les activites qui peuvent resulter de l'evolution des responsabilites municipales et de questions liees a la croissance. Les...

    Formats des ressources :

    • XLSX
    • CSV
  • Subventions Ontario – Système de gestion de l’information sur le logement abordable – Renseignements sur les initiatives vertes

    Ministère : Affaires municipales et Logement

    Renseignements au niveau des dossiers sur diverses initiatives « vertes » pour des projets de logements locatifs dans le cadre du Programme d'investissement dans le logement...

    Formats des ressources :

    • XLSX
    • CSV