Jeux de données
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Réseau intégré d’information sur les infractions
Ministère : Procureur général
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Rapports sur les dépenses du Programme de counseling en cas d’exploitation d’enfants sur Internet
Ministère : Procureur général
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Rapports de rapprochement du Programme de counseling en cas d’exploitation d’enfants sur Internet
Ministère : Procureur général
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Système de gestion de l’information des laboratoires
Ministère : Solliciteur général
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Données sur le programme législatif
Ministère : Procureur général
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Données de l’Inventaire du niveau de supervision - révision de l’Ontario (INS-RO)
Ministère : Solliciteur général
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Dossiers de motions
Ministère : Procureur général
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Enquête nationale sur la libération sous caution
Ministère : Procureur général
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Renseignements sur les employés du Bureau des conseillers législatifs
Ministère : Procureur général
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Fiches de renseignements sur le personnel du Bureau des conseillers législatifs
Ministère : Procureur général
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Suivi de la rédaction et de la traduction des projets de loi omnibus
Ministère : Procureur général
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Rapports financiers trimestriels du Programme d’intervention auprès des partenaires violents
Ministère : Procureur général
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Demandeurs de projets de loi d’intérêt privé
Ministère : Procureur général
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Coordonnées des personnes-ressources pour les projets de loi d’intérêt privé
Ministère : Procureur général
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Suivi des projets de loi d’intérêt privé
Ministère : Procureur général
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Tableau des proclamations
Ministère : Procureur général
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Tableau des projets de loi d’intérêt public et privé
Ministère : Procureur général
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Système d'information sur les clients du Tuteur et curateur public
Ministère : Procureur général
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Dossiers de règlements
Ministère : Procureur général
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Système de gestion des cas de l’Unité de l’application des mesures législatives en matière de logement locatif
Ministère : Affaires municipales et Logement
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