Jeux de données
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Municipalités
Ministère : Affaires municipales et Logement
Les donnees sont basees sur les plus recents renseignements fournis au ministere des Affaires municipales et du Logement. Elles incluent : le nom de la municipalite; le statut...Formats des ressources :
- CSV
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Résultats d’élections municipales
Ministère : Affaires municipales et Logement
Cet ensemble de donnees contient des donnees postelectorales municipales portant notamment sur le nombre d'electeurs, la participation electorale (%), les modes de scrutin...Formats des ressources :
- CSV
- DOCX
- XLSX
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Système d’information pour la délégation de pouvoir (Système eDA)
Ministère : Affaires municipales et Logement
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Programme de mesure de la performance des services municipaux
Ministère : Affaires municipales et Logement
Le Programme de mesure de la performance des services municipaux recueille chaque annee des donnees sur les services des municipalites par l'intermediaire du rapport...Formats des ressources :
- WEB
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Information financière des municipalités
Ministère : Affaires municipales et Logement
Le Rapport d'information financiere contient des donnees detaillees sur les finances des municipalites, et notamment sur leurs : revenus (y compris fiscaux); depenses...Formats des ressources :
- XLSX
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Résultats du sondage sur la satisfaction de la clientèle municipale
Ministère : Affaires municipales et Logement
Ces donnees mesurent la satisfaction a l'egard des services que les bureaux regionaux du ministere fournissent aux municipalites. Les donnees comprennent les renseignements...Formats des ressources :
- XLSX
- CSV
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Limites territoriales des municipalités
Ministère : Affaires municipales et Logement
Cette representation tient compte de 2 ensembles de donnees, a savoir celles concernant : les municipalites de palier inferieur et a palier unique; les municipalites de palier...Formats des ressources :
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Limites municipales depuis 1996
Ministère : Affaires municipales et Logement
Une municipalite a palier superieur comporte au moins deux municipalites a palier inferieur. Les responsabilites municipales selon la Loi sur les municipalites et autre...Formats des ressources :
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Financement fédéral pour le logement et la lutte contre l’itinérance
Ministère : Affaires municipales et Logement
Le montant et la repartition du financement que le gouvernement federal verse a l'Ontario et a ses collectivites pour leurs programmes de logement et de lutte contre...Formats des ressources :
- XLSX
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Subventions Ontario – Système de gestion de l’information sur le logement abordable – Renseignements sur les initiatives vertes
Ministère : Affaires municipales et Logement
Renseignements au niveau des dossiers sur diverses initiatives « vertes » pour des projets de logements locatifs dans le cadre du Programme d'investissement dans le logement...Formats des ressources :
- XLSX
- CSV
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Limite de remboursement annuelle (LRA)
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Suivi des approbations dans le cadre du Programme d’encouragement fiscal et financier pour le nettoyage des friches contaminées
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Questionnaires sur les budgets et les taux d’imposition
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Coefficients de coût applicables aux budgets des sociétés de logement sans but lucratif privées et municipales pour l’exercice
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Limites établies dans les arrêtés de zonage du ministre
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Document pluriannuel d’allocation budgétaire
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Profil administratif et de gouvernance municipal
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Suivi des documents financiers municipaux
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Municipalités ontariennes
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Outil de suivi des programmes de paiements de transfert
Ministère : Affaires municipales et Logement
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