Jeux de données
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Information financière des municipalités
Ministère : Affaires municipales et Logement
Le Rapport d'information financiere contient des donnees detaillees sur les finances des municipalites, et notamment sur leurs : revenus (y compris fiscaux); depenses...Formats des ressources :
- XLSX
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Résultats du sondage sur la satisfaction de la clientèle municipale
Ministère : Affaires municipales et Logement
Ces donnees mesurent la satisfaction a l'egard des services que les bureaux regionaux du ministere fournissent aux municipalites. Les donnees comprennent les renseignements...Formats des ressources :
- XLSX
- CSV
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Aménagement du territoire municipal
Ministère : Affaires municipales et Logement
Ces donnees decrivent le processus d'examen et les decisions finales concernant les dossiers a l'egard desquels le ministere des Affaires municipales et du Logement est...Formats des ressources :
- XLSX
- CSV
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Limites municipales depuis 1996
Ministère : Affaires municipales et Logement
Une municipalite a palier superieur comporte au moins deux municipalites a palier inferieur. Les responsabilites municipales selon la Loi sur les municipalites et autre...Formats des ressources :
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Financement fédéral pour le logement et la lutte contre l’itinérance
Ministère : Affaires municipales et Logement
Le montant et la repartition du financement que le gouvernement federal verse a l'Ontario et a ses collectivites pour leurs programmes de logement et de lutte contre...Formats des ressources :
- XLSX
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Limites municipales à paliers inférieur et unique
Ministère : Affaires municipales et Logement
Une municipalite a palier unique ne fait pas partie d'une municipalite a palier superieur et assume les responsabilites municipales selon la Loi sur les municipalites et...Formats des ressources :
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Limite de remboursement annuelle (LRA)
Ministère : Affaires municipales et Logement
Non accessible au public : ce jeu de données fait actuellement l’objet d’un examen. -
Données sur le partage des coûts des programmes sociaux entre les municipalités fournies par les gestionnaires des services municipaux regroupés (GSMR)
Ministère : Affaires municipales et Logement
Non accessible au public : ce jeu de données fait actuellement l’objet d’un examen. -
Coefficients de coût applicables aux budgets des sociétés de logement sans but lucratif privées et municipales pour l’exercice
Ministère : Affaires municipales et Logement
Non accessible au public : ce jeu de données fait actuellement l’objet d’un examen. -
Indice des loyers du marché pour les fournisseurs de logements ordinaires et dont tous les loyers sont indexés sur le revenu
Ministère : Affaires municipales et Logement
Non accessible au public : ce jeu de données fait actuellement l’objet d’un examen. -
Loyer du marché minimum pour les sociétés sans but lucratif municipales (article 95)
Ministère : Affaires municipales et Logement
Non accessible au public : ce jeu de données fait actuellement l’objet d’un examen. -
Statistiques sur les politiques liées aux plans officiels
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Résultats de la vérification des normes de service téléphonique
Ministère : Affaires municipales et Logement
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Déclaration de principes provinciale – Loyers moyens abordables
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Déclaration de principes provinciale – Calcul du prix d’une maison abordable
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Déclaration de principes provinciale – Prix de revente moyen
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Déclaration de renseignements annuelle du gestionnaire de services
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Résultats relatifs aux normes de service téléphonique
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Facteurs de loyer pour les sociétés de logement sans but lucratif privées
Ministère : Affaires municipales et Logement
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