Jeux de données
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Échantillons de fibres (chimie)
Ministère : Solliciteur général
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Échantillons de poils d’animaux (chimie)
Ministère : Solliciteur général
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Dossiers sur les rubans adhésifs (chimie)
Ministère : Solliciteur général
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Noms et abréviations des ministères
Ministère : Procureur général
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Base de données des attestations de la Section des normes d’éducation et de l’évaluation
Ministère : Solliciteur général
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Données sur les communications de la Division des relations avec les organismes et les tribunaux : demandes des députés
Ministère : Procureur général
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Données sur les communications de la Division des relations avec les organismes et les tribunaux : statistiques sur la correspondance avec les médias
Ministère : Procureur général
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Données sur les communications de la Division des relations avec les organismes et les tribunaux : demandes des médias
Ministère : Procureur général
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Données sur les communications de la Division des relations avec les organismes et les tribunaux : rencontres avec les intervenants
Ministère : Procureur général
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Sondage auprès des participants du Programme de formation de base des agents de police
Ministère : Solliciteur général
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Tableau de suivi des projets de loi
Ministère : Procureur général
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Coordonnées des avocats
Ministère : Procureur général
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Unité de la surveillance et des enquêtes pour les services correctionnels – Répertoire des enquêtes
Ministère : Solliciteur général
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Unité de la surveillance et des enquêtes pour les services correctionnels – Suivi des enquêtes
Ministère : Solliciteur général
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Statistiques de l’Unité de la surveillance et des enquêtes pour les services correctionnels
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Règlements codifiés actuels
Ministère : Procureur général
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Lois codifiées actuelles
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Données sur les changements et les corrections apportés aux règlements et aux lois
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Assignations des rédacteurs aux ministères
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Activités du bureau de l’exécution et des finances
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