Jeux de données
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Coefficients de coût applicables aux budgets des sociétés de logement sans but lucratif privées et municipales pour l’exercice
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Information sur l’initiative Porte d’accès au logement pour les locataires en Ontario (Porte d’accès) et sur son financement
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Suivi de la reprise après une catastrophe
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Subventions Ontario – Système de gestion de l’information sur le logement abordable
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Limites des zones d’emploi de la région élargie du Golden Horseshoe
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Limites des zones de densification de la région élargie du Golden Horseshoe
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Affectation des terres de la région élargie du Golden Horseshoe
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Terres de la région élargie du Golden Horseshoe à proximité des grands centres de transport
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Limites des zones de peuplement de la région élargie du Golden Horseshoe
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Programme d’aide suite à la tempête de verglas (information sur les paiements aux demandeurs)
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Liste des décisions de la Commission du code du bâtiment (CCB)
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Liste des autorisations de la Commission d’évaluation des matériaux de construction (CEMC)
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Liste des décisions du ministre
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Emplacements et limites des districts économiques générateurs d’emplois et des zones stratégiques de peuplement génératrices d’emplois dans la sous-région de Simcoe
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Indice des loyers du marché pour les fournisseurs de logements ordinaires et dont tous les loyers sont indexés sur le revenu
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Loyer du marché minimum pour les sociétés sans but lucratif municipales (article 95)
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Outil de suivi des décisions du ministre
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Limites établies dans les arrêtés de zonage du ministre
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Document pluriannuel d’allocation budgétaire
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Profil administratif et de gouvernance municipal
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