Jeux de données
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Tableau de suivi des projets de loi
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Coordonnées des avocats
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Données sur les changements et les corrections apportés aux règlements et aux lois
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Assignations des rédacteurs aux ministères
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Activités du bureau de l’exécution et des finances
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Rapports d’incidents graves du Programme des agents de soutien dans le contexte de la Cour de la famille (ASCF)
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Base de données sur le Programme d’aide financière aux familles des victimes d’homicide
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Données de FRANK et d'ICON aux fins de rapports
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Données sur le programme législatif
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Dossiers de motions
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Renseignements sur les employés du Bureau des conseillers législatifs
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Fiches de renseignements sur le personnel du Bureau des conseillers législatifs
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Suivi de la rédaction et de la traduction des projets de loi omnibus
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Demandeurs de projets de loi d’intérêt privé
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Coordonnées des personnes-ressources pour les projets de loi d’intérêt privé
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Suivi des projets de loi d’intérêt privé
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Tableau des proclamations
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Tableau des projets de loi d’intérêt public et privé
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Dossiers de règlements
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Rapports d’évaluation des risques des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel
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