Jeux de données
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Liste d’inscrits de la taxe sur les carburants et l’essence
Ministère : Finances
Cette liste permettra aux consommateurs et vendeurs d'identifier les personnes autorisees par le ministere a vendre et distribuer des produits comme l'essence, le...Formats des ressources :
- XLSX
- CSV
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Taux de taxe sur les carburants
Ministère : Finances
Les taux de taxe sur les carburants ont été modifiés la dernière fois le 1er juillet 2022. Les taux actuels sont : 9 ¢ le litre Du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2024, le...Formats des ressources :
- XLSX
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Liste d’inscrits de la taxe sur le tabac
Ministère : Finances
Cette liste vous permet d'identifier les personnes que le ministere des Finances autorise a vendre et distribuer des produits du tabac. Les personnes inscrites sur cette...Formats des ressources :
- XLSX
- CSV
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Fabricants de bière, microbrasseurs et marques de bière
Ministère : Finances
La liste identifie les marques de biere que font les fabricants de biere et les microbrasseries et qui sont assujetties a la taxe sur la biere. Vous pouvez utiliser cette liste...Formats des ressources :
- CSV
- XLSX
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Liste des inscrits au titre du tabac en feuilles
Ministère : Finances
Cette liste vous permet d'identifier les entites legales autorisees par le ministere des Finances, en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac, de transformer, vendre,...Formats des ressources :
- CSV
- XLSX
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Taux de taxe sur l’essence
Ministère : Finances
Les taux de taxe sur l'essence ont été modifiés pour la dernière fois le 1er juillet 2022. Les taux actuels sont : essence sans plomb - 9 ¢ le litre Du 1er juillet 2022 au...Formats des ressources :
- CSV
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Fonds de placement des travailleurs
Ministère : Finances
La liste contient les details suivants pour tous les fonds enregistres aupres du programme : nom adresse coordonnees de la personne a contacter date d'enregistrement numero...Formats des ressources :
- CSV
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Taux de taxe sur le tabac
Ministère : Finances
Les taux de taxe sur le tabac ont ete modifies la derniere fois le 29 mars 2018. Les taux actuels sont : 18,475 ¢ par cigarette 18,475 ¢ par gramme ou fraction de gramme de...Formats des ressources :
- CSV
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Organismes offrant les permis pour déplacement unique
Ministère : Finances
Vous devez avoir un permis pour deplacement unique si l'un des cas suivants s'applique a vous : vous etes un transporteur, un proprietaire ou un exploitant vous...Formats des ressources :
- CSV
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Journal de suivi des exemptions de taxe des terrains miniers
Ministère : Mines
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Fonds communs de placement dans les petites entreprises
Ministère : Finances
Details au sujet des inscrits au Programme des fonds communs de placement dans les petites entreprises. Les donnees contiennent : le nom des inscrits leur adresse les...Formats des ressources :
- CSV
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L’impôt sur le revenu des sociétés
Ministère : Finances
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Comptes débiteurs d’impôt des sociétés dans les dossiers de perception : années d’imposition harmonisées
Ministère : Finances
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Dollars perçus provenant de l’imposition des sociétés : années d’imposition dont l’harmonisation a déjà été entamée
Ministère : Finances
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
La taxe de vente harmonisée
Ministère : Finances
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Données de Statistique Canada sur les déclarants
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
Non accessible au public : ce jeu de données fait actuellement l’objet d’un examen. -
Programme d’imposition foncière des biens agricoles
Ministère : Agriculture, Alimentation et Agroentreprise
Non accessible au public : ce jeu de données fait actuellement l’objet d’un examen.