Jeux de données
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Tableau des projets de loi d’intérêt public et privé
Ministère : Procureur général
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Système d'information sur les clients du Tuteur et curateur public
Ministère : Procureur général
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Rapport sommaire trimestriel sur la correspondance
Ministère : Procureur général
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Dossiers de règlements
Ministère : Procureur général
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Réinstallation : Nombre d’employés en uniforme affectés ailleurs ou transférés (fréquence) et coûts
Ministère : Solliciteur général
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Système de gestion des cas de l’Unité de l’application des mesures législatives en matière de logement locatif
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Renseignements rapportés sur les incidents en santé et en sécurité au travail
Ministère : Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
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Groupes menaçant la sécurité
Ministère : Solliciteur général
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Rapports financiers trimestriels des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel
Ministère : Procureur général
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Rapports d’évaluation des risques des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel
Ministère : Procureur général
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Rapports sur les incidents graves des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS)
Ministère : Procureur général
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Données extraites du Système d’information statistique – Admission
Ministère : Solliciteur général
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Données extraites du Système d’information statistique – Alertes
Ministère : Solliciteur général
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Dossier tiré du Système d’information statistique – Accusation
Ministère : Solliciteur général
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Données extraites du système d’information statistique – Client
Ministère : Solliciteur général
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Données extraites du Système d’information statistique – Violation de l’ordonnance de surveillance communautaire
Ministère : Solliciteur général
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Données extraites du Système d’information statistique – Situation des contrevenants sous surveillance communautaire
Ministère : Solliciteur général
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Données extraites du Système d’information statistique – Conditions de l’ordonnance de surveillance communautaire
Ministère : Solliciteur général
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Données extraites du Système d’information statistique – Données de fin de mois sur la surveillance communautaire
Ministère : Solliciteur général
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Données extraites du Système d’information statistique – Données de fin de mois sur les ordonnances de surveillance communautaire
Ministère : Solliciteur général
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