Ministère : Affaires municipales et Logement
89 jeux de données
Travaille en collaboration avec les municipalités et les partenaires de la province pour bâtir des communautés urbaines et rurales sûres et résilientes en favorisant une économie locale dynamique, une qualité de vie élevée et l’accès à des logements abordables et adéquats.
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Outil de suivi de la Commission du code du bâtiment (CCB)
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Dossiers contenant les numéros d’identification pour le Code du bâtiment
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Suivi des demandes à la Commission d’évaluation des matériaux de construction (CEMC)
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Immeubles résidentiels à appartements en béton dans la région élargie du Golden Horseshoe
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Données sur le partage des coûts des programmes sociaux entre les municipalités fournies par les gestionnaires des services municipaux regroupés (GSMR)
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Coefficients de coût applicables aux budgets des sociétés de logement sans but lucratif privées et municipales pour l’exercice
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Information sur l’initiative Porte d’accès au logement pour les locataires en Ontario (Porte d’accès) et sur son financement
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Suivi de la reprise après une catastrophe
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Subventions Ontario – Système de gestion de l’information sur le logement abordable
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Limites des zones d’emploi de la région élargie du Golden Horseshoe
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Limites des zones de densification de la région élargie du Golden Horseshoe
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Affectation des terres de la région élargie du Golden Horseshoe
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Terres de la région élargie du Golden Horseshoe à proximité des grands centres de transport
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Limites des zones de peuplement de la région élargie du Golden Horseshoe
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Programme d’aide suite à la tempête de verglas (information sur les paiements aux demandeurs)
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Liste des décisions de la Commission du code du bâtiment (CCB)
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Liste des autorisations de la Commission d’évaluation des matériaux de construction (CEMC)
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Liste des décisions du ministre
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Emplacements et limites des districts économiques générateurs d’emplois et des zones stratégiques de peuplement génératrices d’emplois dans la sous-région de Simcoe
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Indice des loyers du marché pour les fournisseurs de logements ordinaires et dont tous les loyers sont indexés sur le revenu
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