Ministère : Affaires municipales et Logement
93 jeux de données
Travaille en collaboration avec les municipalités et les partenaires de la province pour bâtir des communautés urbaines et rurales sûres et résilientes en favorisant une économie locale dynamique, une qualité de vie élevée et l’accès à des logements abordables et adéquats.
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Liste des autorisations de la Commission d’évaluation des matériaux de construction (CEMC)
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Liste des décisions du ministre
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Emplacements et limites des districts économiques générateurs d’emplois et des zones stratégiques de peuplement génératrices d’emplois dans la sous-région de Simcoe
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Indice des loyers du marché pour les fournisseurs de logements ordinaires et dont tous les loyers sont indexés sur le revenu
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Loyer du marché minimum pour les sociétés sans but lucratif municipales (article 95)
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Outil de suivi des décisions du ministre
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Limites établies dans les arrêtés de zonage du ministre
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Document pluriannuel d’allocation budgétaire
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Profil administratif et de gouvernance municipal
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Suivi des documents financiers municipaux
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Information sur le programme Fiducie pour le logement des Autochtones hors réserve et sur son financement
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Statistiques sur les politiques liées aux plans officiels
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Prêts hypothécaires traditionnels consentis par la Société d’hypothèques de l’Ontario (SHO)
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Municipalités ontariennes
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Information sur les logements abordables des Jeux panaméricains
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Résultats de la vérification des normes de service téléphonique
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Listes des bénéficiaires du Fonds de mise en œuvre pour appuyer l’initiative Place à la croissance en 2013-2014, en 2014-2015 et en 2015-2016
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Déclaration de principes provinciale – Loyers moyens abordables
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Déclaration de principes provinciale – Calcul du prix d’une maison abordable
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Déclaration de principes provinciale – Prix de revente moyen
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