Jeux de données
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Activités du bureau de l’exécution et des finances
Ministère : Procureur général
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Rapports d’incidents graves du Programme des agents de soutien dans le contexte de la Cour de la famille (ASCF)
Ministère : Procureur général
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Base de données sur le Programme d’aide financière aux familles des victimes d’homicide
Ministère : Procureur général
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Données de FRANK et d'ICON aux fins de rapports
Ministère : Procureur général
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Données sur le programme législatif
Ministère : Procureur général
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Responsabilité ministérielle pour les lois d’intérêt public
Ministère : Procureur général
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Limites établies dans les arrêtés de zonage du ministre
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Dossiers de motions
Ministère : Procureur général
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Programme de protection contre les incendies dans le Nord
Ministère : Solliciteur général
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Renseignements sur les employés du Bureau des conseillers législatifs
Ministère : Procureur général
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Fiches de renseignements sur le personnel du Bureau des conseillers législatifs
Ministère : Procureur général
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Suivi de la rédaction et de la traduction des projets de loi omnibus
Ministère : Procureur général
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Dates de publication de La Gazette de l’Ontario
Ministère : Procureur général
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Demandeurs de projets de loi d’intérêt privé
Ministère : Procureur général
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Coordonnées des personnes-ressources pour les projets de loi d’intérêt privé
Ministère : Procureur général
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Suivi des projets de loi d’intérêt privé
Ministère : Procureur général
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Tableau des proclamations
Ministère : Procureur général
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Tableau des projets de loi d’intérêt public et privé
Ministère : Procureur général
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Dossiers de règlements
Ministère : Procureur général
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Système de gestion des cas de l’Unité de l’application des mesures législatives en matière de logement locatif
Ministère : Affaires municipales et Logement
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