Jeux de données
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Prestation améliorée de services d'enquête
Ministère : Environnement, Protection de la nature et Parcs
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Système d’information et de suivi sur l’application des lois
Ministère : Environnement, Protection de la nature et Parcs
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Bureau mobile d’application des lois assisté par ordinateur (CAMEO)
Ministère : Environnement, Protection de la nature et Parcs
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Suivi de la conformité relativement au stockage de 90 jours
Ministère : Environnement, Protection de la nature et Parcs
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Suivi des exceptions à la mise en conformité du Réseau électronique d’information sur les déchets dangereux (REIDD)
Ministère : Environnement, Protection de la nature et Parcs
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Système d’inspection des laboratoires et des aqueducs (SILA)
Ministère : Environnement, Protection de la nature et Parcs
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Système divisionnaire intégré
Ministère : Environnement, Protection de la nature et Parcs
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Loi de 2009 sur la réduction des toxiques – État des inscriptions à la liste évolutive
Ministère : Environnement, Protection de la nature et Parcs
La Loi de 2009 sur la reduction des toxiques exige que le ministere consulte des experts, ainsi que le public, au moins une fois tous les cinq ans relativement a...Formats des ressources :
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Demandes relatives aux pouvoirs provinciaux
Ministère : Affaires civiques et du Multiculturalisme
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Subvention de fonctionnement aux organismes provinciaux de mise en valeur du patrimoine
Ministère : Affaires civiques et du Multiculturalisme
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Formulaire d’information/demande de données sur le projet
Ministère : Affaires civiques et du Multiculturalisme
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Études de cas potentielles sur le patrimoine
Ministère : Affaires civiques et du Multiculturalisme
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Renseignements sur les récipiendaires des programmes de distinctions, de prix et de reconnaissance de l’Ontario
Ministère : Affaires civiques et du Multiculturalisme
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Sites archéologiques de l’Ontario
Ministère : Affaires civiques et du Multiculturalisme
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Rapports archéologiques de l’Ontario
Ministère : Affaires civiques et du Multiculturalisme
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Registres municipaux en ligne des biens du patrimoine
Ministère : Affaires civiques et du Multiculturalisme
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Incitatifs financiers municipaux
Ministère : Affaires civiques et du Multiculturalisme
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Collection d’artefacts des Parcs historiques de la Huronie
Ministère : Affaires civiques et du Multiculturalisme
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Subvention aux organismes de mise en valeur du patrimoine
Ministère : Affaires civiques et du Multiculturalisme
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Dossiers d’aménagement
Ministère : Affaires civiques et du Multiculturalisme
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