Jeux de données
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Subventions Ontario – Système de gestion de l’information sur le logement abordable
Ministère : Affaires municipales et Logement
Non accessible au public : ce jeu de données fait actuellement l’objet d’un examen. -
Limites des zones de densification de la région élargie du Golden Horseshoe
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Programme d’aide suite à la tempête de verglas (information sur les paiements aux demandeurs)
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Liste des décisions de la Commission du code du bâtiment (CCB)
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Liste des autorisations de la Commission d’évaluation des matériaux de construction (CEMC)
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Liste des décisions du ministre
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Indice des loyers du marché pour les fournisseurs de logements ordinaires et dont tous les loyers sont indexés sur le revenu
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Loyer du marché minimum pour les sociétés sans but lucratif municipales (article 95)
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Outil de suivi des décisions du ministre
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Limites établies dans les arrêtés de zonage du ministre
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Document pluriannuel d’allocation budgétaire
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Profil administratif et de gouvernance municipal
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Suivi des documents financiers municipaux
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Information sur le programme Fiducie pour le logement des Autochtones hors réserve et sur son financement
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Statistiques sur les politiques liées aux plans officiels
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Prêts hypothécaires traditionnels consentis par la Société d’hypothèques de l’Ontario (SHO)
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Municipalités ontariennes
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Information sur les logements abordables des Jeux panaméricains
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Résultats de la vérification des normes de service téléphonique
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Listes des bénéficiaires du Fonds de mise en œuvre pour appuyer l’initiative Place à la croissance en 2013-2014, en 2014-2015 et en 2015-2016
Ministère : Affaires municipales et Logement
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