Jeux de données
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Système d’information pour la délégation de pouvoir (Système eDA)
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Suivi des approbations dans le cadre du Programme d’encouragement fiscal et financier pour le nettoyage des friches contaminées
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Questionnaires sur les budgets et les taux d’imposition
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Outil de suivi de la Commission du code du bâtiment (CCB)
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Suivi des demandes à la Commission d’évaluation des matériaux de construction (CEMC)
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Limites des zones d’emploi de la région élargie du Golden Horseshoe
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Limites des zones de densification de la région élargie du Golden Horseshoe
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Affectation des terres de la région élargie du Golden Horseshoe
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Terres de la région élargie du Golden Horseshoe à proximité des grands centres de transport
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Liste des décisions de la Commission du code du bâtiment (CCB)
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Liste des autorisations de la Commission d’évaluation des matériaux de construction (CEMC)
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Liste des décisions du ministre
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Outil de suivi des décisions du ministre
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Limites établies dans les arrêtés de zonage du ministre
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Document pluriannuel d’allocation budgétaire
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Suivi des documents financiers municipaux
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Information sur le programme Fiducie pour le logement des Autochtones hors réserve et sur son financement
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Municipalités ontariennes
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Système de gestion des cas de l’Unité de l’application des mesures législatives en matière de logement locatif
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Nombre de mesures d’adaptation pour le personnel
Ministère : Affaires municipales et Logement
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