Jeux de données
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Résultats d’élections municipales
Ministère : Affaires municipales et Logement
Cet ensemble de donnees contient des donnees postelectorales municipales portant notamment sur le nombre d'electeurs, la participation electorale (%), les modes de scrutin...Formats des ressources :
- CSV
- DOCX
- XLSX
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Système d’information pour la délégation de pouvoir (Système eDA)
Ministère : Affaires municipales et Logement
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Les villes et les villages de ceinture de verdure
Ministère : Affaires municipales et Logement
Renseignements generaux sur la localisation des villes et des villages (zones d'installation) dans les zones rurales protegees par le plan de ceinture de verdure. Pour des...Formats des ressources :
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Hameaux de ceintures de verdure
Ministère : Affaires municipales et Logement
Les hameaux de petites zones d'installations identifiees dans les plans officiels municipaux, generalement sans services municipaux d'eau et d'egouts. Pour les...Formats des ressources :
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Résumé du processus de la restructuration municipale
Ministère : Affaires municipales et Logement
La restructuration municipale designe les activites qui peuvent resulter de l'evolution des responsabilites municipales et de questions liees a la croissance. Les...Formats des ressources :
- XLSX
- CSV
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Suivi des approbations dans le cadre du Programme d’encouragement fiscal et financier pour le nettoyage des friches contaminées
Ministère : Affaires municipales et Logement
Non accessible au public : ce jeu de données fait actuellement l’objet d’un examen. -
Outil de suivi de la Commission du code du bâtiment (CCB)
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Suivi des demandes à la Commission d’évaluation des matériaux de construction (CEMC)
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Limites des zones de densification de la région élargie du Golden Horseshoe
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Liste des décisions de la Commission du code du bâtiment (CCB)
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Liste des autorisations de la Commission d’évaluation des matériaux de construction (CEMC)
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Liste des décisions du ministre
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Outil de suivi des décisions du ministre
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Limites établies dans les arrêtés de zonage du ministre
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Document pluriannuel d’allocation budgétaire
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Suivi des documents financiers municipaux
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Information sur le programme Fiducie pour le logement des Autochtones hors réserve et sur son financement
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Municipalités ontariennes
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Système de gestion des cas de l’Unité de l’application des mesures législatives en matière de logement locatif
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Nombre de mesures d’adaptation pour le personnel
Ministère : Affaires municipales et Logement
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